Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 29 juillet 2026

Article 1 – Identité du vendeur

Le site Bysters, accessible à l’adresse https://bysters.fr, est exploité par :

Noah Lecuyer Samori – Entrepreneur individuel
Nom commercial : Bysters
Activité : vente en ligne de posters
Adresse e-mail : bysters.contact@gmail.com

SIREN : 104 526 074
SIRET : 104 526 074 00018
Immatriculation : Registre national des entreprises

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, sous réserve du maintien de l’entreprise sous le régime de franchise en base de TVA.

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente, ci-après désignées « CGV », définissent les droits et obligations de Bysters et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits présentés sur le site.

Elles s’appliquent à toute commande effectuée par une personne physique agissant en qualité de consommateur.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 – Produits

Bysters commercialise des posters, actuellement proposés aux formats A4 et A3.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit, notamment son visuel, son format, son prix et ses éventuelles options, sont présentées sur sa fiche produit.

Le client est invité à vérifier attentivement le produit et le format sélectionnés avant de valider sa commande.

Les photographies et mises en situation ont pour objectif de présenter les produits. De légères différences de couleurs peuvent apparaître selon les réglages de l’écran utilisé, la lumière, le papier et le procédé d’impression.

Ces différences ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité dès lors qu’elles n’altèrent pas les caractéristiques essentielles du produit.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Bysters bénéficie actuellement du régime de franchise en base de TVA. La mention suivante s’applique donc aux factures concernées :

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits. Ils sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Bysters se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé reste néanmoins celui affiché au moment de la validation de la commande.

En cas d’erreur manifeste de prix résultant d’un problème technique ou matériel, Bysters pourra contacter le client afin de lui proposer de confirmer la commande au prix corrigé ou de l’annuler avec remboursement intégral.

Article 5 – Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, choisit leur format et les ajoute à son panier.

Avant le paiement, il peut vérifier le contenu de sa commande, son adresse, le mode de livraison sélectionné, le prix des produits et les frais applicables.

La commande devient définitive lorsque le client :

• fournit les informations nécessaires à son traitement ;

• accepte les présentes CGV ;

• valide son paiement ;

• reçoit une confirmation de commande.

Bysters se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas :

• d’informations manifestement erronées ou incomplètes ;

• d’incident de paiement ;

• de suspicion raisonnable de fraude ;

• d’indisponibilité du produit ;

• de litige antérieur non résolu avec le client ;

• de commande présentant un caractère anormal ou manifestement abusif.

En cas d’annulation par Bysters après paiement, les sommes encaissées sont remboursées.

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue au moyen des solutions proposées sur le site au moment de la commande.

Le montant total de la commande est payable immédiatement lors de sa validation.

Les transactions sont traitées au moyen des prestataires de paiement intégrés à Shopify. Bysters ne conserve pas directement les données bancaires complètes du client.

La commande peut être suspendue ou annulée si le paiement est refusé, incomplet ou signalé comme frauduleux.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés aux destinations et selon les modes de livraison proposés au moment de la commande.

Les frais et délais estimés sont affichés avant la validation du paiement.

Le délai annoncé comprend la préparation de la commande et son acheminement. Il est communiqué à titre estimatif lorsque sa réalisation dépend d’un transporteur.

Le client doit fournir une adresse complète, correcte et accessible. Il lui appartient également de vérifier les informations de livraison avant de valider sa commande.

Bysters ne peut être tenu responsable d’un retard ou d’un retour causé par :

• une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le client ;

• l’absence du destinataire ;

• le non-retrait du colis dans les délais du transporteur ;

• un événement extérieur imprévisible et indépendant de sa volonté.

Lorsqu’un colis est retourné à Bysters en raison d’une adresse incorrecte, incomplète ou d’un défaut de retrait imputable au client, une nouvelle expédition pourra être proposée après paiement des nouveaux frais de livraison.

Cette disposition ne s’applique pas lorsque le problème résulte d’une erreur de Bysters ou d’un manquement du transporteur dont Bysters doit répondre envers le client.

En cas de retard important, de perte présumée ou d’anomalie de suivi, le client doit contacter Bysters à l’adresse :

bysters.contact@gmail.com

Bysters effectuera les recherches nécessaires auprès du transporteur et proposera une solution conformément aux dispositions légales applicables.

Article 8 – Réception de la commande

À réception, le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits.

En cas de poster endommagé, incorrect ou présentant un défaut visible, le client doit contacter Bysters dès que possible en indiquant :

• son numéro de commande ;

• une description du problème ;

• une photographie du poster ;

• une photographie de l’emballage ;

• une photographie de l’étiquette de transport, lorsque cela est utile.

Le client ne doit pas retourner spontanément un produit défectueux sans avoir reçu les instructions de Bysters.

L’absence de signalement immédiat ne prive pas le consommateur des droits dont il bénéficie au titre des garanties légales.

Article 9 – Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai commence à courir à compter de la réception du dernier produit.

Pour exercer ce droit, le client doit transmettre à Bysters, avant l’expiration du délai, une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter :

Par e-mail : bysters.contact@gmail.com

Il peut également utiliser le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.

Après avoir notifié sa décision, le client dispose de 14 jours pour retourner le produit selon les instructions communiquées par Bysters.

En cas de simple changement d’avis, les frais directs de retour restent à la charge du client.

Les modalités complètes sont précisées dans la Politique de retours et de remboursements accessible sur le site.

Article 10 – Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation valable, Bysters rembourse :

• le prix des produits retournés ;

• les frais de livraison standard initialement payés pour la commande.

Les suppléments résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.

Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen ne générant pas de frais.

Bysters peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.

Le client est responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour vérifier sa nature, son format et ses caractéristiques.

Article 11 – Produits retournés

Les posters retournés doivent être correctement protégés et ne doivent notamment pas présenter :

• de déchirures ;

• de plis importants ;

• de taches ;

• de trous ;

• de traces d’adhésif ;

• de détérioration causée par une utilisation ou une manipulation excessive.

Une dépréciation causée par une mauvaise manipulation ou un emballage de retour inadapté pourra entraîner une diminution du remboursement, proportionnée à la perte de valeur constatée.

Le client est invité à conserver une preuve de dépôt et à utiliser un envoi avec suivi.

Article 12 – Garantie légale de conformité

Les produits vendus par Bysters bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.

Bysters répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit et apparaissant dans le délai légal applicable.

En cas de défaut de conformité, le client peut demander la mise en conformité du produit, notamment par son remplacement, dans les conditions prévues par la loi.

La mise en conformité intervient sans frais pour le consommateur.

Lorsque la mise en conformité est impossible, refusée, excessivement retardée, échoue ou lorsque le défaut est suffisamment grave, le consommateur peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution de la vente dans les conditions légales.

Pour exercer cette garantie, le client doit contacter :

bysters.contact@gmail.com

Il est invité à joindre son numéro de commande ainsi que les éléments permettant de constater le défaut.

Article 13 – Garantie contre les vices cachés

Le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie s’applique lorsqu’un défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acheté, ou en aurait donné un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.

Le client peut alors choisir entre la restitution du produit contre remboursement ou la conservation du produit avec une réduction du prix, dans les conditions prévues par la loi.

Article 14 – Annulation avant expédition

Le client peut contacter Bysters pour demander l’annulation de sa commande avant son expédition.

Bysters fera son possible pour interrompre la préparation, sans pouvoir garantir l’annulation lorsque le traitement logistique a déjà commencé.

Si la commande est déjà expédiée, le client conserve la possibilité d’exercer son droit de rétractation après réception, selon les conditions prévues dans les présentes CGV.

Article 15 – Responsabilité

Bysters est responsable de la bonne exécution des obligations résultant de la commande dans les conditions prévues par la loi.

Bysters ne pourra toutefois être tenu responsable d’un préjudice résultant :

• d’une mauvaise utilisation du produit ;

• d’une détérioration causée par le client ;

• d’informations erronées fournies par le client ;

• d’un événement relevant de la force majeure ;

• d’un dysfonctionnement extérieur qui ne lui est pas imputable.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite ni ne supprime les droits impératifs accordés au consommateur par la loi.

Article 16 – Propriété intellectuelle

Les créations, visuels, photographies, illustrations, textes, logos et éléments graphiques diffusés sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, sous réserve des droits appartenant à des tiers.

Toute reproduction, adaptation, diffusion, impression commerciale ou exploitation non autorisée est interdite.

L’achat d’un poster n’emporte aucun transfert des droits de propriété intellectuelle sur le visuel concerné.

Les marques, noms, logos, pilotes, équipes, compétitions et autres signes distinctifs éventuellement mentionnés restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Sauf mention expresse contraire, Bysters est une marque indépendante et ne revendique aucune affiliation officielle avec ces titulaires.

Article 17 – Données personnelles

Les données personnelles recueillies lors d’une commande sont utilisées pour traiter les achats, paiements, livraisons, demandes de service client et obligations légales de Bysters.

Les informations complètes concernant leur traitement et les droits du client figurent dans la Politique de confidentialitéaccessible sur le site.

Toute demande relative aux données personnelles peut être envoyée à :

bysters.contact@gmail.com

Article 18 – Réclamations

Pour toute réclamation, le client doit d’abord contacter Bysters afin de rechercher une solution amiable :

Bysters – Noah Lecuyer Samori
E-mail : bysters.contact@gmail.com

Le client doit indiquer son identité, son numéro de commande et l’objet précis de sa réclamation.

Le consommateur doit avoir préalablement tenté de résoudre le litige directement avec Bysters au moyen d’une réclamation écrite.

Article 19 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties chercheront prioritairement une solution amiable.

À défaut d’accord, le consommateur peut saisir le tribunal compétent selon les règles légales applicables.

Aucune clause des présentes CGV ne prive le consommateur des protections impératives dont il bénéficie.

Article 20 – Modification des CGV

Bysters peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou commerciale.

Les modifications s’appliquent aux commandes passées après leur publication. Les commandes déjà validées restent soumises aux CGV acceptées au moment de l’achat.

Formulaire type de rétractation

À envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’une commande effectuée sur le site Bysters.

À l’attention de :

Bysters – Noah Lecuyer Samori
Adresse : 
E-mail : bysters.contact@gmail.com

Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

Produit(s) concerné(s) :

Numéro de commande :

Commande passée le :

Commande reçue le :

Nom et prénom du client :

Adresse du client :

Adresse e-mail utilisée pour la commande :

Date :

Signature du client, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :